Si vous ne parvenez pas à modifier le wiki après avoir ouvert votre session, vous devrez en demander les droits d'édition en utilisant ce formulaire. Vous serez averti lorsque les droits d'édition seront accordés.

France - Actes notariés

De FamilySearch Wiki
(Redirigé depuis France Actes notariés)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche


Les archives notariales, ensemble des archives produites par les notaires et tabellions, permettent notamment l’étude des lignages, de la transmission de leurs biens et l’évolution cadastrale des terroirs et habitats. L'ordonnance de Villers-Cotterets (1539) impose aux tabellions et notaires de tenir des registres de testaments et contrats.

Les différents actes et registres[modifier | modifier le wikicode]

Acte notarié

Déclarations sur les biens :

testament
contrat de mariage
douaire
donation (et donation-partage)
succession
legs
inventaire après décès
procuration

Mutations :

vente
partage
licitation
insinuation
retrait lignager
marché

Baux :

fermage
métayage
location
fieffe
fiefferme
bail à rente
bail commercial
bail à construction
hypothèques
contrôle des actes
centième denier
enregistrement


Pour d'autres informations cliquez sur la source notaires/histoire.

Identifiez les notaires chez lesquels vos ancêtres ont effectué des contrats de mariage et retrouvez les actes notariés aux Archives Départementales.

Hand and keyboard.jpg Archives France en ligne

Sites Web[modifier | modifier le wikicode]